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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# liberté artistique
Le sample est-il licite ?
Par Jean-Christophe Ienné, Avocat et Mathieu Vincens, Juriste.Claudia Weber
Dans un arrêt du 29 juillet 2019 (C-476/17) [1], la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que la reprise d’une séquence rythmique de 2 secondes d’un phonogramme pour en faire la base (...)
12 décembre 2019
Droit d’auteur contre liberté artistique : suite et fin de l’affaire Klasen.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
Dans un précédent article consacré à la contrefaçon dans le domaine de l’art contemporain), nous nous interrogions sur la place de la liberté d’expression des artistes en matière d’œuvres (...)
18 avril 2018
Artiste contre Artiste : simple inspiration ou contrefaçon d’œuvres d’art ? Retour sur la contrefaçon dans l’art contemporain.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
S’il est fréquent que les artistes s’inspirent d’œuvres réalisées par d’autres, bon nombre d’artistes ont aujourd’hui recours à la voie judiciaire pour protéger leur œuvre et leurs créations. Ces « (...)
2 mars 2018
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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