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# liberté de communication


Qu’est-ce que le droit à l’image ?

Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.
Stéphanie Dalet-Venot

Notre image peut-elle être captée et/ou utilisée sans notre consentement ? Notre droit à l’image est-il le même lorsque nous nous trouvons dans un lieu public (...)

31 octobre 2014

LOPPSI 2 - Une loi censurée, sauf pour les atteintes au Net.

Par Antoine Cheron, Avocat
Antoine CHERON

La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, mieux connue comme LOPPSI 2, a été promulguée mardi 14 mars 2011. Le Conseil (...)

16 mars 2011

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