Jeudi 29 juin 2023, le Conseil d’État s’est prononcé par une décision n° 458088, 459547 et 463408, sur la délicate question dite de « l’interdiction du hijab » lors des matchs officiels de (...)

Une fois de plus, le Portugal, bien que très catholique, semble être dans l’avant-garde des pays qui accordent des droits nouveaux à l’individu.

Dans un arrêt du 7 juillet 2021 (n° 20-16.206), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre le serment juratoire et les convictions (...)

Cet article précise l’état du droit concernant l’obligation vaccinale qui peut être imposée.

In order to confront a legacy of discrimination and intolerance, to what extent do legislative advances fit with the claims of marginalized religious communities ? Does the current legislation (...)

L’assassinat tragique du professeur Samuel Paty le 16 octobre 2020 à la sortie d’un établissement scolaire, a relancé le débat en France sur la capacité du dispositif juridique de lutter contre la (...)

De manière très surprenante, un agent public stagiaire avait été licencié d’un centre hospitalier au seul motif d’une barbe trop imposante et la justice administrative avait dans un premier temps validé (...)

Le Conseil constitutionnel a entendu le 8 octobre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par le Collectif des Maires pour l’Enfance à l’appui d’une requête en annulation devant le (...)

Quand la Cour européenne reconnaît finalement à l’Italie le droit de laisser les Crucifix dans ses salles de classe – Grande chambre de la Cour européenne, Affaire Lautsi et autres c. Italie Arrêt du (...)

Serge Losappio

Avocat

Serge Losappio