Interview d’Antoine Bergeot réalisée par Marie Depay, Rédaction du Village de la Justice.

Notaire et avocat sont deux professions bien différentes, même si chacun de ces professionnels a à coeur de conseiller le plus justement et judicieusement possible ses clients. Qu’est-ce qui peut (...)

En Côte d’Ivoire, le contrat de travail encadre les relations professionnelles entre employeurs et salariés, notamment à travers des clauses visant à protéger les intérêts des deux parties. Parmi (...)

Par un arrêt du 22 mai 2024 (n° 22-17.036) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la nullité d’une clause de non-concurrence d’un salarié technico commercial (...)

Une clause de non-concurrence est très souvent insérée dans un contrat de travail, visant d’une part à limiter la liberté d’exercer du salarié, après la rupture de son contrat, dans une entreprise (...)

Avant de faire droit à une demande de nomination en qualité de notaire, il appartient au garde des Sceaux, ministre de la Justice, de s’assurer que le requérant n’a pas été l’auteur de faits (...)

Dans un arrêt du 8 avril 2021 (n° 19-22.097), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le sort réservé à la clause de non-concurrence qui fixait comme périmètre géographique le (...)

Le doctorat en droit, un sacerdoce, un sacrifice, une vie monastique, avec pour seule perspective celle de continuer à hanter les couloirs d’une faculté de droit en tant qu’enseignant ? Si c’est la (...)

Difficultés pour exercer sereinement, amplitude horaire indéterminée, stress, harcèlement, avenir de la profession incertain etc. : la liste des griefs adressés à la profession est longue... De fait (...)

Dans un arrêt en date du 9 avril 2015 [1], la Cour de cassation a jugé que qu’était réputée non-écrite une clause contractuelle de minoration de la contrepartie pécuniaire d’une clause de (...)

L’article L.134-14 du Code de commerce dispose : « Le contrat peut contenir une clause de non-concurrence après la cessation du contrat. Cette clause doit être établie par écrit et concerner le (...)

Le statut très spécifique d’exercice du métier d’avocat et les particularités de cette profession font que le titre du présent article raisonne au moins une fois par an dans l’esprit de nombreux (...)

Apportant une restriction au principe constitutionnel de la liberté du travail, prévu à l’article 5 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 — auquel se réfère explicitement celle du 4 (...)