Le 31 janvier 2024 (Cass, soc 31 janvier 2024, 23-13.982.), la Cour de cassation a rendu une décision qui pourrait profondément transformer le paysage syndical français. En validant la pratique des (...)

L’activité syndicale est composée de multiples actions de la part des salariés et des agents publics syndiqués, susceptibles de varier en fonction de leur engagement et de leurs responsabilités : (...)

L’article 1er de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a imposé la présentation d’un « pass sanitaire » à de nombreux agents publics, fonctionnaires ou (...)

« Et puis, autre chose me gêne dans ces droits de l’homme prétendument universels, c’est que, précisément, ils ne le sont pas. Il y a toujours deux poids, deux mesures »(Simone Veil, Une Vie). Retour (...)

Par un arrêt du 27 février 2018, la cour d’appel de Versailles a accordé le bénéfice du statut de lanceur d’alerte à un salarié ayant enregistré et transmis à un journal les propos inamicaux envers les (...)

Ce 9 juillet 2013, dans l’affaire Sindicatul « Păstorul cel Bun » c. Roumanie (no 2330/09), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt très attendu sur la liberté (...)