Cécile Janura
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en droit public
www.vistapublic-avocats.com

Cette semaine, les collégiens et lycéens ont retrouvé leurs établissements, leurs amis… et leurs professeurs (avec un enthousiasme peut-être un peu plus mesuré). Mais pour certains, la rentrée n’a tout (...)

Prise de rendez-vous impossible, absence de réponse aux demandes de récépissé, d’attestation de prolongation d’instruction... Telle est la situation vécue tous les jours par les demandeurs de titre de (...)

Les grandes entreprises technologiques ne se contentent plus de proposer des services numériques. Elles administrent des infrastructures essentielles, produisent des normes, contrôlent des flux (...)

Le contrôle coercitif est une notion émergente en droit français, définie par la circulaire de politique civile du garde des Sceaux en date du 27 juin 2025 comme « une stratégie de domination exercée (...)

Longtemps considérés comme naturellement protégés dans les démocraties établies, les avocats sont aujourd’hui confrontés à des formes nouvelles de pression : campagnes de discrédit, menaces, contraintes (...)

De la théorie jonassienne de la responsabilité aux défis juridiques liés à la numérisation des services publics, il est manifeste que la technique exerce une influence sur le droit. Qu’en est-il du (...)

Le jugement n°2300040 du TA de Dijon, rendu le 13 novembre 2025, rejette le recours d’un porteur de projet de mégapoulailler industriel à Saint-Brancher (Yonne), validant le refus de permis de (...)

L’annulation d’un licenciement emporte des conséquences juridiques particulières qui diffèrent fondamentalement de celles d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Une récente décision de la (...)

La frontière entre le monde de l’influence et le monde politique semble particulièrement ténue. Depuis 2021, des contacts entre les deux semblent récurrents. Cette récurrence pourrait être révélatrice (...)

Rédaction du Village de la Justice.

Ce premier épisode du podcast "les gardiens du droit", présente la Cour de cassation, son rôle dans le processus judiciaire et la portée de ses décisions dans notre Droit. Appelée aussi Cour suprême, (...)

Le cadre juridique applicable aux infractions liées au trafic de stupéfiants fait l’objet d’évolutions régulières afin d’adapter les outils d’enquête et de répression aux réalités contemporaines. Dans ce (...)

Dans un arrêt du 23 octobre 2023 (Cass. soc. 23-10-2024, n° 23-16479), la Cour de cassation statue sur l’assiette de l’indemnité d’éviction, lorsque celle-ci est due au salarié dont le licenciement a (...)

Le 11 juillet 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision ordonnant le blocage de plusieurs sites de streaming et de torrent par les principaux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) (...)

Dans deux arrêts du 25 septembre 2024 (n° 22-20.672 et n° 23-11.860), la Cour de cassation se prononce sur la sanction du licenciement lorsque celui-ci est motivé, en partie, par des faits relevant (...)

Cet article explore les principales libertés en Europe et compare les systèmes juridiques des États membres de l’Union européenne (UE) avec ceux des pays non membres, tout en mettant en lumière les (...)

Il y a peu, nous vous parlions avec Jérémie Boulay de l’appel de nos vœux à un changement des pratiques du juge administratif de l’urgence (voir l’article L’urgence et le juge administratif, un combat (...)

Le contexte politique actuel de la France soulève de nombreuses problématiques juridiques. D’aucuns s’accordent à dire que le Gouvernement détourne des moyens juridiques contraignants afin d’entraver (...)

Par une ordonnance du 7 septembre 2023, le Conseil d’État a validé en référé l’interdiction de l’abaya et du qamis à l’école en donnant raison au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Le (...)

L’indemnité d’éviction est due au salarié réintégré après l’annulation de son licenciement. Le montant de cette indemnité varie en fonction de plusieurs paramètres, déterminés progressivement par la (...)

Menacé sous d’anciens régimes français moins démocratiques, le droit d’association s’est affirmé progressivement jusqu’à son avènement en 1971 obtenant ainsi une reconnaissance constitutionnelle. Le décret (...)

L’article 60 du Code des douanes prévoit que les agents des douanes « peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transports et à celle des personnes ». Ce vieil article date de 1948 (...)

Le contrat d’engagement républicain a été introduit par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et plus particulièrement par son article (...)

Le Code du travail prévoit que, lorsque l’un des griefs reprochés au salarié porte atteinte à une liberté fondamentale, la nullité du licenciement ne dispense pas le juge d’examiner les autres griefs, (...)

Les actions en justice sont parfois longues, particulièrement quand elles concernent un litige administratif. A titre exceptionnel, il est possible d’entamer une procédure juridique et d’avoir un (...)

L’épineuse question du refus de soins n’a pas fini d’agiter les consciences, les polémistes et les juridictions… L’idée des directives anticipées n’aurait-elle pas dû résoudre cette embarrassante question (...)

"Mettre en avant ce que nous sommes et nous adapter pour nous acquitter au mieux de nos missions". Ancien bâtonnier du Barreau de Narbonne, Bruno Blanquer préside la Conférence des bâtonniers depuis (...)

La Cour de cassation (Cass. soc. 18-5-2022, 20-14.783 ; 20-14.842) vient de le rappeler : le licenciement prononcé en raison du contenu d’une attestation délivrée par un salarié dans le cadre d’une (...)

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En cas de nullité du licenciement, le salarié qui demande sa réintégration peut prétendre au paiement d’une indemnité qualifiée « d’éviction ». Son montant varie en fonction de plusieurs (...)

Dans la suite de mon précédent article « Le passe sanitaire face au droit de l’union européenne et de la CEDH » publié en août 2021, l’actualité offre un nouveau rebondissement par la loi n° 2022-46 du 22 (...)

« Il est vrai peut-être que les mots nous cachent davantage les choses invisibles qu’ils ne nous révèlent les visibles » A. Camus [3]. Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise (...)

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A l’occasion de son 20ème anniversaire, Kylian Mbappé a avoué avoir quelques frustrations liées à sa pratique professionnelle du football. Le principal regret qu’il évoquait était son impossibilité à (...)

Dans certaines situations, jugées graves par le législateur, le licenciement du salarié peut être annulé par le Conseil de prud’hommes. La nullité du licenciement emporte des conséquences particulières, (...)

« Ce qu’il y a de meilleur dans l’avocat, c’est qu’il soit la quand il n’y a plus personne » disait Philippe Dumas. C’est parce que l’avocat, constitue parfois le dernier rempart face à l’injustice que le (...)

Alors que la crise sanitaire ne faiblit pas et que se pose la question d’un nouveau confinement, le gouvernement français a pris des mesures pour limiter les déplacements de voyageurs et contrôler (...)

Le « Click and collect », nous le connaissons désormais assez bien ; c’est ce mécanisme qui permet de passer une commande en ligne puis de se déplacer pour aller la chercher. Un libre-service 2.0. Le « (...)

Dans un arrêt du 4 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que la simultanéité entre une action en justice exercée par un salarié et une mesure de licenciement n’est pas de (...)

La lettre de licenciement fixe les termes du litige en ce qui concerne les motifs du licenciement, en vertu de l’article L1235-2 du Code du travail, ce qui interdit à l’employeur d’invoquer ensuite (...)