Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
57 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# libertés fondamentales
De TikTok à la Commission d’enquête parlementaire.
Par Moinaechat Assoumani, Avocat.Moinaechat ASSOUMANI
La frontière entre le monde de l’influence et le monde politique semble particulièrement ténue. Depuis 2021, des contacts entre les deux semblent récurrents. Cette récurrence pourrait être révélatrice (...)
16 juin 2025
Lutte contre le narcotrafic et protection des données personnelles : quel équilibre ?
Par Sonia Bernonville, Avocate.Sonia BERNONVILLE
Le cadre juridique applicable aux infractions liées au trafic de stupéfiants fait l’objet d’évolutions régulières afin d’adapter les outils d’enquête et de répression aux réalités contemporaines. Dans ce (...)
25 mars 2025
Nullité du licenciement pour violation d’une liberté fondamentale : quelle indemnité d’éviction ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 23 octobre 2023 (Cass. soc. 23-10-2024, n° 23-16479), la Cour de cassation statue sur l’assiette de l’indemnité d’éviction, lorsque celle-ci est due au salarié dont le licenciement a (...)
28 octobre 2024
La lutte sans fin contre le piratage en ligne : analyse de la décision du Tribunal judiciaire de Paris du 11 juillet 2024.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
Le 11 juillet 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision ordonnant le blocage de plusieurs sites de streaming et de torrent par les principaux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) (...)
10 octobre 2024
Licenciement fondé sur la vie personnelle : nul ou sans cause réelle et sérieuse ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans deux arrêts du 25 septembre 2024 (n° 22-20.672 et n° 23-11.860), la Cour de cassation se prononce sur la sanction du licenciement lorsque celui-ci est motivé, en partie, par des faits relevant (...)
30 septembre 2024
L’impact des actions de grève sur les libertés fondamentales.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un contexte de tensions croissantes entre droits des salariés et impératifs économiques, la Cour de cassation a récemment tranché un cas délicat où le droit de grève confrontait directement la (...)
9 septembre 2024
Les libertés fondamentales en Europe.
Par Safouene Ouni, Avocat.Safouene Ouni
Cet article explore les principales libertés en Europe et compare les systèmes juridiques des États membres de l’Union européenne (UE) avec ceux des pays non membres, tout en mettant en lumière les (...)
28 août 2024
L’urgence et le juge administratif, 2ème round : application au droit des étrangers.
Par Anna Berz, Avocat.Anna Berz
Il y a peu, nous vous parlions avec Jérémie Boulay de l’appel de nos vœux à un changement des pratiques du juge administratif de l’urgence (voir l’article L’urgence et le juge administratif, un combat (...)
11 juillet 2024
Les procédures d’urgence à l’égard des manifestants.
Par Anaëlle Althey et Bahie Soukouna, Avocates.Barreau de l’Essonne Avocats
Le contexte politique actuel de la France soulève de nombreuses problématiques juridiques. D’aucuns s’accordent à dire que le Gouvernement détourne des moyens juridiques contraignants afin d’entraver (...)
5 octobre 2023
Le Conseil d’Etat valide en référé l’interdiction de l’abaya à l’école.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Par une ordonnance du 7 septembre 2023, le Conseil d’État a validé en référé l’interdiction de l’abaya et du qamis à l’école en donnant raison au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Le (...)
8 septembre 2023
L’indemnité d’éviction : modalités de calcul.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’indemnité d’éviction est due au salarié réintégré après l’annulation de son licenciement. Le montant de cette indemnité varie en fonction de plusieurs paramètres, déterminés progressivement par la (...)
28 août 2023
Le droit d’association et la dissolution « Les Soulèvements de la Terre ».
Par Olivier Grunenwald, Juriste.Olivier Grunenwald
Menacé sous d’anciens régimes français moins démocratiques, le droit d’association s’est affirmé progressivement jusqu’à son avènement en 1971 obtenant ainsi une reconnaissance constitutionnelle. Le décret (...)
28 août 2023
Lettre de licenciement faisant référence à l’action prud’homale d’un salarié = nullité du licenciement.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Zuzanna Klimek, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 28 septembre 2022 (n° 21-11.101) de la Cour de cassation, la chambre sociale affirme que la seule référence, dans la lettre de licenciement, à la procédure contentieuse engagée par un (...)
15 novembre 2022
Le difficile équilibre du contrat d’engagement républicain avec certaines libertés fondamentales.
Par Victoria Dreze, Juriste, Guillaume Ghestem, Avocat et Cassandra Martin, Etudiante.et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats Guillaume GHESTEM
Le contrat d’engagement républicain a été introduit par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et plus particulièrement par son article (...)
29 novembre 2022
Nullité du licenciement et pluralité de motifs.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le Code du travail prévoit que, lorsque l’un des griefs reprochés au salarié porte atteinte à une liberté fondamentale, la nullité du licenciement ne dispense pas le juge d’examiner les autres griefs, (...)
24 octobre 2022
Le référé liberté devant le juge administratif.
Par Benjamin Ingelaere, Avocat.Benjamin Ingelaere
Les actions en justice sont parfois longues, particulièrement quand elles concernent un litige administratif. A titre exceptionnel, il est possible d’entamer une procédure juridique et d’avoir un (...)
15 septembre 2022
Directives anticipées : a-t-on le droit de (ne pas) mourir ?
Par Maud Rouchouse, Avocat.Maud ROUCHOUSE
L’épineuse question du refus de soins n’a pas fini d’agiter les consciences, les polémistes et les juridictions… L’idée des directives anticipées n’aurait-elle pas dû résoudre cette embarrassante question (...)
30 août 2022
[Interview] Bruno Blanquer, président de la Conférence des bâtonniers.
Interview de Bruno Blanquer réalisée par Alain Baudin pour la Revue Actus des Barreaux.
"Mettre en avant ce que nous sommes et nous adapter pour nous acquitter au mieux de nos missions". Ancien bâtonnier du Barreau de Narbonne, Bruno Blanquer préside la Conférence des bâtonniers depuis (...)
8 juillet 2022
La nullité du licenciement motivé par une attestation en justice du salarié.
Xavier BERJOTLa Cour de cassation (Cass. soc. 18-5-2022, 20-14.783 ; 20-14.842) vient de le rappeler : le licenciement prononcé en raison du contenu d’une attestation délivrée par un salarié dans le cadre d’une (...)
13 juin 2022
Liberté fondamentale du salarié de témoigner en justice et nullité du licenciement.
Jérémy DUCLOSDans un arrêt du 18 mai 2022 (n° 20-14.783), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue consolider son processus de protection du salarié qui a témoigné en justice dans un sens défavorable à (...)
5 mai 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28219 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.