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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# libre circulation des biens


Louis Vuitton labellise "Made in Italy" mais fabriquerait en Roumanie : que dit le droit ?

Par Louise El Yafi.
Louise El Yafi

L’image de Louis Vuitton est désormais pour le moins ternie. En effet, les chaussures du maroquinier de luxe, vendues entre 550€ et 2.000€ et surtout labellisées « Made in Italy » seraient possiblement (...)

20 juin 2017

Les marques Simply et Simply Market correspondantes à l’enseigne de supermarchés ont été annulées.

Par Coraline Favrel, Avocat.
Coraline Favrel

Le droit poursuit un objectif de purge des registres des marques non distinctives qui génèrent des entraves injustifiées à la libre circulation des biens sur le marché intérieur, martèlent les (...)

24 juin 2022

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