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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# libre circulation des travailleurs
Condition de résidence et prise en charge du transport scolaire.
Par Léonard Munsch, Etudiant.Léonard Munsch
La Cour juge que la disposition du Land de Rhénanie-Palatinat subordonnant la prise en charge du transport scolaire par le Land à une condition de résidence sur celui-ci est contraire au règlement (...)
11 mai 2020
Quel recours pour les non résidents assujettis illégalement à la CSG et à la CRDS ?
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
La Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé qu’une personne résidant en France mais soumis à des cotisations de sécurité sociale dans un autre Etat membre de l’Union ne devait pas payer de CSG et de (...)
24 juin 2022
La libre circulation du travailleur dans l’Union Européenne.
Par Cathy Neubauer20 décembre 2010
20 octobre 2010
Olympique Lyonnais 0 – 1 Olivier Bernard ; ou l’incompatibilité avec le droit communautaire, des dommages-intérêts réclamés par Lyon au joueur formé au club.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
12 décembre 2016
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