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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# libre-échange
La diversité culturelle au sein de l’OMC.
Par Lucie Plasseraud, Maîtresse de conférences.Lucie Plasseraud
Alors que la culture est un des secteurs les plus touchés par la crise due à la pandémie de Covid-19 [1], la France, dotée de l’une des politiques culturelles les plus subventionnées au monde et (...)
1er juillet 2021
Accord Canada - Etats-Unis - Mexique (ACEUM) : beaucoup de bruit pour presque rien ?
Par Abbas Poorhashemi, Avocat.Dr. Abbas Poorhashemi
L’Accord Canada - Etats-Unis - Mexique (ACEUM) est entré en vigueur le 1er juillet 2020, qui remplace l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Le nouvel accord entre les trois pays signé à (...)
7 juillet 2020
L’entrée en vigueur du CETA ou l’impact du GDPR au Canada.
Par Blandine Poidevin et Christine Vroman, Avocats.Viviane GELLES
L’accord économique et commercial global entre l’Union Européenne et le Canada dit « CETA » a été ratifié par le Parlement Européen le 15 février 2017. Il est entré en vigueur de manière provisoire le 21 (...)
3 octobre 2017
Brexit : et après ?
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Après la démission de David Cameron suite au résultat du referendum, Theresa May vient d’être nommée Premier Ministre et va par conséquent conduire les négociations sur la sortie du Royaume-Uni de (...)
8 septembre 2016
Concurrence de la culture et culture de la concurrence.
Par Luc-Marie Augagneur, Avocat.Luc-Marie AUGAGNEUR
Dans une tribune récemment publiée par Le Monde, un auteur s’offusquait que l’on puisse soutenir que les biens culturels ne sont pas une marchandise (comme les autres). Il s’efforçait d’y montrer que (...)
8 décembre 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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