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# licenciement
Idée reçue : « un salarié ne peut pas être licencié pendant un arrêt maladie ».
Par Pierre Robillard, Avocat.Pierre ROBILLARD
La période de maladie est souvent perçue comme rendant impossible la rupture du contrat de travail. Elle provoque en effet une suspension des obligations principales du salarié, qui n’est plus en (...)
25 avril 2025
Intention de l’employeur non exprimée publiquement de préparer le remplacement du Directeur Général = pas de licenciement verbal.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-23.625) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme qu’en vertu de l’article L1232-6 du Code du travail, la rupture du contrat de (...)
28 avril 2025
La nullité du licenciement en cas de harcèlement moral : conditions et limites.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 avril 2025 [1], précise les conditions nécessaires pour qu’un licenciement puisse être frappé de nullité dans un contexte de harcèlement moral. Cette décision (...)
28 avril 2025
Salarié protégé : la Cour de cassation rappelle à l’ordre les employeurs !
Par Mohamed Sylla, Conseiller prud’homal.Mohamed SYLLA
Cet arrêt constitue un rappel fort à destination des employeurs sur des points fondamentaux ci-dessous : Le respect de la procédure est fondamental, en particulier pour les salariés protégés. La (...)
14 avril 2025
Licenciement et droit à la preuve : admissibilité, à certaines conditions, des témoignages anonymisés.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 19 mars 2025 (n° 23-19.154), la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité de témoignages anonymisés dans le cadre d’un contentieux prud’homal. Elle (...)
8 avril 2025
Le très risqué licenciement d’un salarié en raison d’une absence maladie prolongée perturbant l’entreprise.
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
S’il n’est bien évidemment pas possible de rompre le contrat de travail d’un salarié en raison de son état de santé, rien n’interdit de procéder au licenciement d’un salarié malade pour d’autres motifs. (...)
25 mars 2025
Le licenciement pour inaptitude.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
L’inaptitude du salarié, décidée par le médecin du travail, crée nombre d’obligations à la charge de l’employeur, notamment la recherche loyale et sérieuse de reclassement. Au fond, la proposition de (...)
3 février 2025
Comprendre la procédure de licenciement pour faute grave.
Par Marion Moraly, Avocat.Marion Moraly
Le licenciement pour faute grave constitue l’une des formes les plus sévères de rupture du contrat de travail. En raison de ses conséquences importantes pour le salarié, cette procédure est (...)
31 janvier 2025
Une clause de mobilité visant l’ensemble des filiales d’une société sans précision géographique est imprécise.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Il est de jurisprudence constante qu’une clause de mobilité, pour être valide, doit définir de manière précise sa zone géographique d’application et ne peut conférer à l’employeur le pouvoir d’en étendre (...)
24 janvier 2025
Mon employeur peut-il me licencier pour un fait relevant de ma vie privée ?
Par Guilain Lobut, Avocat.Guilain LOBUT
En vertu de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, de l’article 9 du Code civil et de l’article L1121-1 du Code du travail, chacun a droit au (...)
17 décembre 2024
Congé sabbatique : l’employeur tenu de répondre même en cas de non-respect des délais par le salarié.
Par Delphine Picque, Avocat.Delphine PICQUE
Le 2 octobre 2024, la Cour de cassation a affirmé que le silence de l’employeur pour une demande de congé sabbatique d’un salarié vaut acceptation même si le salarié n’a pas respecté le délai de 3 mois (...)
21 novembre 2024
L’obligation de reclassement : droit de refus du salarié quant au poste proposé et détermination du périmètre de l’obligation de reclassement.
Par Camille Vanneau, Avocate.Camille Vanneau
Lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à reprendre son poste, l’employeur doit chercher à reclasser l’intéressé dans un autre emploi adapté à ses nouvelles capacités, sauf dispense (...)
6 novembre 2024
Licenciement d’un cadre dirigeant pour l’envoi de messages privés à caractères sexuels = licenciement nul pour violation de la vie privée.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt publié au bulletin du 25 septembre 2024, la Cour de cassation a prononcé la nullité du licenciement pour faute grave d’un ancien directeur général cadre dirigeant notamment pour l’envoi de (...)
31 octobre 2024
Le licenciement pour faute grave d’un chauffeur routier.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un arrêt récent rendu le 9 octobre 2024, la Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave d’un chauffeur routier poids lourd. Ce dernier avait proféré des insultes à l’égard de (...)
21 octobre 2024
Professeurs des écoles stagiaires : comment contester votre licenciement ?
Par Camille Ghesquiere, Avocat.Camille GHESQUIERE
La décision de licencier un professeur des écoles stagiaire intervient à la suite de l’avis défavorable à sa titularisation, émis par le jury académique. Elle doit, en principe, être contestée dans un (...)
15 octobre 2024
Licenciement fondé sur la vie personnelle : nul ou sans cause réelle et sérieuse ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans deux arrêts du 25 septembre 2024 (n° 22-20.672 et n° 23-11.860), la Cour de cassation se prononce sur la sanction du licenciement lorsque celui-ci est motivé, en partie, par des faits relevant (...)
30 septembre 2024
Lettre de licenciement : la date des faits n’est pas nécessaire.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation (Cass. soc. 11-9-2024, n° 22-24.514) vient de rappeler que si la lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables, la datation des faits (...)
23 septembre 2024
Calcul des indemnités de licenciement : neutralisation de la période de mi-temps thérapeutique.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Lorsque le salarié en raison de son état de santé travaille selon un temps partiel thérapeutique lorsqu’il est licencié, le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité (...)
23 septembre 2024
La portée du consentement du salarié dans les mutations inter-entreprises selon la jurisprudence récente.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans une décision récente, la Cour de cassation a mis en lumière les obligations des employeurs concernant les mutations de salariés au sein de groupes d’entreprises. Le 4 septembre 2024, par l’arrêt (...)
16 septembre 2024
Inaptitude : c’est au salarié de prouver le caractère déloyal des propositions de reclassement.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
Lorsque l’employeur a proposé un emploi conforme aux dispositions du Code du travail, l’obligation de recherche de reclassement est réputée satisfaite et il appartient au salarié déclaré inapte de (...)
19 septembre 2024
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