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# licenciement
Liberté d’expression du salarié : la Cour de cassation réécrit les règles.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Par trois arrêts du 14 janvier 2026 (N°23-19.947, n°24-13.778, n°24-19.583 FSB), la chambre sociale de la Cour de cassation opère une évolution majeure dans l’appréciation des atteintes portées par (...)
19 janvier 2026
Procédure prud’hommes et demandes nouvelles en cours d’instance : interprétation extensive par la Cour de cassation du lien suffisant pour les demandes nouvelles.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
La suppression du principe d’unicité de l’instance prud’homale, dérivant du décret n°2016-660, du 20 mai 2016, a rendu impossible la formulation de demandes nouvelles en cours de procédure. Ce nouveau (...)
15 janvier 2026
Enquête interne et droit d’accès aux courriels professionnels : double clarification de la Cour de cassation.
Par Sofia Azer, Juriste.Sofia AZER
Par un arrêt du 18 juin 2025 (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23-19.022, Publié au bulletin) promis à une large diffusion, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une double (...)
6 janvier 2026
Interdiction pour l’employeur de contacter le médecin traitant du salarié.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Par un arrêt du 10 décembre 2025 (Cass. soc. 10-12-2025, n° 24-15.412, FS-B), la chambre sociale de la Cour de cassation consacre l’interdiction absolue pour l’employeur de contacter le médecin (...)
22 décembre 2025
Le contrat de chantier en droit du travail.
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
Le contrat de chantier est une forme particulière de contrat de travail qui prend en apparence la forme d’un contrat à durée déterminée, mais qui est gouverné par les règles relatives au contrat de (...)
22 décembre 2025
Licencier un salarié protégé après un refus administratif : une stratégie désormais vouée à l’échec.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La protection des représentants du personnel ne s’éteint pas mécaniquement avec la fin du mandat. Les arrêts rendus par la Cour de cassation en décembre 2025 rappellent avec force que le refus opposé (...)
18 décembre 2025
Charge mentale, surcharge de travail : la démission du salarié peut être requalifiée en licenciement.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
La démission est un acte de volonté unilatéral, clair et non équivoque. Le climat professionnel est susceptible de la rendre équivoque, entachant sa validité Lorsque le salarié remet en cause sa (...)
9 décembre 2025
L’autonomie de la juridiction prud’homale quant à l’appréciation de la nature professionnelle d’un arrêt de travail.
Par Anne-Sophie Demilly, Avocat.Anne-Sophie DEMILLY
La jurisprudence est désormais établie : la juridiction prud’homale est souveraine dans l’appréciation du caractère professionnel de la suspension du contrat de travail d’un salarié. Retour sur les 2 (...)
5 décembre 2025
Liberté d’expression et licenciement : la Cour de cassation précise les contours de la protection du salarié.
Par Benoît Lamy, Conseiller prud’homal.Benoit LAMY
Cet article propose une analyse de l’arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale) du 10 septembre 2025, Pourvoi n° 24-12.595 portant sur la nature de l’exercice de la liberté d’expression du (...)
3 décembre 2025
Inaptitude, préconisations du médecin du travail et licenciement nul.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Obstacle à l’exercice de l’activité, l’inaptitude, dont la jurisprudence affine les contours, est consécutive à un accident ou une maladie d’origine professionnelle ou non. Conformément aux dispositions (...)
28 novembre 2025
Report de l’entretien préalable pour raisons médicales : ce que change l’arrêt du 5 novembre 2025.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 5 novembre 2025 (Cass. soc., 5 nov. 2025, n°24-13.092), que l’employeur peut reporter un entretien préalable lorsqu’un salarié est empêché pour raisons (...)
25 novembre 2025
Inaptitude et indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation exclut la durée du préavis de l’ancienneté.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation vient de trancher une question importante concernant le mode de calcul de l’indemnité spéciale de licenciement en cas d’inaptitude professionnelle [2]. Elle précise que (...)
3 novembre 2025
Licenciement d’un salarié refusant la modification de son contrat par APC : le juge contrôle la cause réelle et sérieuse.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Léonie Bergeran, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 10 septembre 2025 (23-23.231) publié au bulletin, la Cour de Cassation affirme qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement du salarié (...)
3 novembre 2025
Sanctions disciplinaires au travail : cadre juridique, recours, conséquences.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Issu du contrat de travail instituant le lien de subordination, le pouvoir de sanction de l’employeur est atténué par la loi et la jurisprudence, interdisant, notamment, abus et atteinte à la vie (...)
21 octobre 2025
Suppression du poste de gardien d’immeuble : cadre juridique, étapes clés et bonnes pratiques.
Par Eric Audineau et Keppler Fils, Avocats.Eric Audineau
Suppression d’un service de conciergerie, réaffectation de la loge, licenciement du salarié, la question de la disparition du poste de gardien d’immeuble reste un sujet délicat, tant du point de vue (...)
11 décembre 2025
Licenciement des entraîneurs pour insuffisance de résultats.
Par Michaël Bouyrie, Avocat.Michaël BOUYRIE
Dans le sport professionnel, la pression du résultat est constante. À chaque défaite, la même question revient : l’entraîneur va-t-il être licencié pour insuffisance de résultats ? Mais le droit du (...)
14 octobre 2025
Licenciement et faute grave : quand la jurisprudence protège le salarié.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Le licenciement pour faute grave est souvent présenté comme l’ultime prérogative de l’employeur, lui permettant de rompre immédiatement le contrat de travail sans préavis ni indemnités. Cependant, (...)
30 septembre 2025
Droit de se taire = pas applicable aux salariés lors d’une procédure de licenciement ou disciplinaire.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Un salarié doit-il être informé de son droit de se taire lors d’un entretien de licenciement ou d’une procédure disciplinaire ? Non, répond le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 septembre (...)
22 septembre 2025
Le Conseil constitutionnel refuse d’importer le droit de se taire dans les relations de travail.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le 19 septembre 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision particulièrement attendue par les praticiens du droit du travail concernant l’obligation d’informer les salariés de leur droit de (...)
19 septembre 2025
Licenciement verbal : conséquences et droits du salarié.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
La rupture du contrat de travail ne s’improvise point. Expression de la volonté exclusive de l’employeur, le licenciement repose sur une procédure rigoureuse, exigeant l’accomplissement de formalités (...)
17 septembre 2025
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