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# licenciement
Enquête interne et licenciement suite à un harcèlement moral ou sexuel : appréciation de sa valeur probante par le juge.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
En cas de licenciement d’un salarié en raison de la commission de faits de harcèlement sexuel ou moral ou d’agissements sexistes ou à connotation sexuelle, il appartient aux juges du fond d’apprécier (...)
7 juillet 2025
Licenciement prononcé aux torts exclusifs de l’employeur et indemnisation de la perte d’avantages.
Par Flore Aubignat, Avocat.Flore AUBIGNAT
Il est acquis que la suppression ou la transformation d’un avantage (tickets restaurants, la mutuelle d’entreprise, la voiture de fonction, et le logement de fonction, l’accès au Comité d’entreprise) (...)
3 juillet 2025
RGPD - courriels de messagerie professionnelle = données à caractère personnel = droit d’accès du salarié (cass. soc. 18 juin 2025).
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 18 juin 2025 (n° 23-19.022) publié au bulletin, la Cour de cassation affirme que les courriels émis ou reçus par un salarié grâce à sa messagerie électronique professionnelle sont des (...)
4 juillet 2025
Prud’hommes : recevabilité, sous conditions, des témoignages anonymisés.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Le droit à la preuve évolue, se libéralise. Dans le sillage de sa jurisprudence, majeure, du 22 décembre 2023 relative au droit à la preuve en matière civile (Cass. Soc. 22 décembre n° 21-11.330, (...)
1er juillet 2025
Idée reçue : un licenciement pour faute grave empêche le salarié de « toucher le chômage ».
Par Pierre Robillard, Avocat.Pierre ROBILLARD
Après avoir battu en brèche les deux premières reçues en droit du travail (« un salarié ne peut pas être licencié pendant un arrêt maladie » et « les cadres ne font pas d’heures supplémentaires »), (...)
23 juin 2025
Fichiers de journalisations, preuve illicite et licenciement.
Par Yann-Maël Larher, Avocat et Léa Quertamp-Damache, Etudiante.Yann-Maël Larher
L’entreprise peut-elle s’appuyer sur les logs informatiques d’un salarié sans information préalable pour justifier son licenciement ? La décision de la Cour de cassation du 9 avril 2025 (n°23-13.159) (...)
17 juin 2025
Action d’un salarié en nullité de son licenciement fondé sur un harcèlement moral allégué = prescription de 5 ans.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 4 septembre 2024 (n° 22-22.860) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte d’importantes précisions sur les délais de prescription applicables en matière de (...)
9 juin 2025
La protection de la salariée enceinte face aux risques psychosociaux : quand l’obligation de sécurité prime.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 mai 2025 (Cass. soc. 27-5-2025 n° 23-23.549) marque une évolution significative dans l’équilibre entre la protection des salariées enceintes et (...)
6 juin 2025
L’absence de date dans la lettre de licenciement rend-elle la procédure irrégulière ?
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La lettre de licenciement constitue l’acte fondamental du processus de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Encadrée par l’article L. 1232-6 du Code du travail, elle doit (...)
28 mai 2025
Report de l’entretien préalable au licenciement pour motifs de santé : évolution jurisprudentielle.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’entretien préalable au licenciement, garantie procédurale instituée par le législateur [2], soulève des questions pratiques complexes lorsque l’état de santé du salarié nécessite un report. Un arrêt (...)
30 mai 2025
Vous êtes convoqué/e à un entretien de licenciement ? 10 conseils d’avocats pour bien vous défendre.
Par Frédéric Chhum et Apolline Tocquet, Avocats.Frédéric CHHUM
La convocation à un entretien préalable est souvent une expérience traumatisante pour les salariés, d’autant plus qu’elle débouche dans 99% des cas sur un licenciement. Cet article vous permettra (...)
15 mai 2025
L’absence de diplôme requis peut-elle fonder un licenciement pour faute grave ?
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un arrêt remarqué du 26 mars 2025 (Cour de cassation, chambre sociale, n° 23-21.414), la cour rappelle que l’employeur ne peut invoquer sa propre négligence pour sanctionner disciplinairement un (...)
5 mai 2025
Idée reçue : « un salarié ne peut pas être licencié pendant un arrêt maladie ».
Par Pierre Robillard, Avocat.Pierre ROBILLARD
La période de maladie est souvent perçue comme rendant impossible la rupture du contrat de travail. Elle provoque en effet une suspension des obligations principales du salarié, qui n’est plus en (...)
25 avril 2025
Intention de l’employeur non exprimée publiquement de préparer le remplacement du Directeur Général = pas de licenciement verbal.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-23.625) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme qu’en vertu de l’article L1232-6 du Code du travail, la rupture du contrat de (...)
28 avril 2025
La nullité du licenciement en cas de harcèlement moral : conditions et limites.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 avril 2025 [4], précise les conditions nécessaires pour qu’un licenciement puisse être frappé de nullité dans un contexte de harcèlement moral. Cette décision (...)
28 avril 2025
Salarié protégé : la Cour de cassation rappelle à l’ordre les employeurs !
Par Mohamed Sylla, Conseiller prud’homal.Mohamed SYLLA
Cet arrêt constitue un rappel fort à destination des employeurs sur des points fondamentaux ci-dessous : Le respect de la procédure est fondamental, en particulier pour les salariés protégés. La (...)
14 avril 2025
Licenciement et droit à la preuve : admissibilité, à certaines conditions, des témoignages anonymisés.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 19 mars 2025 (n° 23-19.154), la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité de témoignages anonymisés dans le cadre d’un contentieux prud’homal. Elle (...)
8 avril 2025
Le très risqué licenciement d’un salarié en raison d’une absence maladie prolongée perturbant l’entreprise.
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
S’il n’est bien évidemment pas possible de rompre le contrat de travail d’un salarié en raison de son état de santé, rien n’interdit de procéder au licenciement d’un salarié malade pour d’autres motifs. (...)
25 mars 2025
Le licenciement pour inaptitude.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
L’inaptitude du salarié, décidée par le médecin du travail, crée nombre d’obligations à la charge de l’employeur, notamment la recherche loyale et sérieuse de reclassement. Au fond, la proposition de (...)
3 février 2025
Comprendre la procédure de licenciement pour faute grave.
Par Marion Moraly, Avocat.Marion Moraly
Le licenciement pour faute grave constitue l’une des formes les plus sévères de rupture du contrat de travail. En raison de ses conséquences importantes pour le salarié, cette procédure est (...)
31 janvier 2025
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