Dans un arrêt du 6 juillet 2022 (Cass.soc. 6 juillet 2022, nº 21-10.261) la Cour de cassation pose en principe que la désorganisation du seul service auquel appartient le salarié ne justifie pas le (...)

Un salarié, qui est licencié de manière injustifiée, peut demander des dommages et intérêts devant le Conseil de prud’hommes. S’il appartient au juge de fixer le montant de l’indemnisation, Me Carta-Lag (...)

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 13 février 2019, (Cass. soc., 13 février 2019, nº 17-11.487 FS-PB) se prononce sur l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des indemnités (...)

Considérée comme l’une des plus importantes réformes du droit du travail de ces dernières années, la réforme du Code du travail qu’ont opéré les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, ne cesse de diviser (...)

Il concerne les employeurs et les salariés qui ont un contentieux devant le conseil de prud’hommes dans le cadre d’un litige relatif à un licenciement.

Lorsqu’une entreprise externalise un service ou un établissement, se pose inévitablement la question du sort des contrats de travail des salariés qui y travaillent. La Cour d’appel de Paris s’est (...)