Dans un arrêt rendu le 22 janvier 2025 (n° 23-10.888) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question du bien fondé d’un licenciement disciplinaire reposant sur des (...)

Un salarié qui tient envers deux de ses collègues féminines, de manière répétée, des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants, ce qui est de nature à caractériser, quelle qu’ait pu être (...)

Peut-on licencier un salarié définitivement inapte pour un autre motif que l’inaptitude ? Si oui, quels sont les motifs autorisés et conditions à remplir (...)

La question soumise à la Cour de cassation dans un arrêt du 14 février 2024 (Cass. Soc. 14 février 2024 n°22-23.073) était de savoir si un employeur peut fonder un licenciement sur des enregistrements (...)

Commet une faute le salarié protégé qui s’introduit dans la messagerie professionnelle d’un autre salarié, sans son accord et accède notamment aux messages classés dans un dossier identifié personnel, (...)

Vous soupçonnez l’un de vos salariés de ne pas respecter ses obligations contractuelles, d’être en lien avec la concurrence, de travailler pendant son arrêt de travail, de dénigrer votre entreprise (...)

Dans un arrêt "Libert c. France" (Requête n°588/13) rendu le 22 février 2018, la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient conforter le droit positif national sur le fait qu’un employeur peut (...)

Dans ce monde de la grande distribution qui prend parfois l’aspect d’un monde cruel, la Cour de cassation s’est appliquée à sanctionner certaines pratiques managériales abusives. Toutefois, ce n’est (...)

Le licenciement motivé par une faute grave présente un caractère disciplinaire de sorte qu’il ne peut être justifié que par une faute du salarié

En 2013, plusieurs décisions relatives au licenciement pour usage personnel d’internet sur le lieu de travail sont venues s’ajouter à celles déjà existantes.