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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# licenciement vexatoire
Licenciement vexatoire et réparation du préjudice subi par le salarié.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Soumis à un régime juridique spécifique, le licenciement vexatoire est caractérisé, pouvant ainsi être opposé à l’employeur, lorsque la rupture du contrat de travail s’accompagne d’une atteinte à la (...)
20 mars 2025
La réparation du préjudice résultant d’un licenciement vexatoire.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt du 16 décembre 2020, publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la réparation du préjudice résultant des circonstances vexatoires qui ont accompagné (...)
1er février 2021
Licenciement justifié et conditions vexatoires.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Par un arrêt en date du 16 décembre 2020 (Cass. Soc. 16 décembre 2020, n°18-23.966 F-P+B+I), la Haute juridiction précise que même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement (...)
5 janvier 2021
L’indemnisation propre du préjudice lié à un licenciement prononcé dans des conditions vexatoires.
Par Xavière Caporal, Avocat et Samir Laabouki, Elève-avocat.Xavière Caporal
Un licenciement prononcé dans des conditions vexatoires donne droit à une indemnisation distincte et indépendante d’un licenciement sans cause reelle et sérieuse. Lorsqu’un licenciement est prononcé (...)
25 mai 2023
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