Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - protection des données personnelles - propriété intellectuelle - copropriété - prescription - indemnisation - licenciement - responsabilité bancaire - preuve - médiation - contentieux administratif - sécurité juridique - droit de la consommation - cybersécurité - contrat de travail - procédure pénale - procédure civile ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# licenciement vexatoire
Licenciement vexatoire et réparation du préjudice subi par le salarié.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Soumis à un régime juridique spécifique, le licenciement vexatoire est caractérisé, pouvant ainsi être opposé à l’employeur, lorsque la rupture du contrat de travail s’accompagne d’une atteinte à la (...)
20 mars 2025
La réparation du préjudice résultant d’un licenciement vexatoire.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt du 16 décembre 2020, publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la réparation du préjudice résultant des circonstances vexatoires qui ont accompagné (...)
1er février 2021
Licenciement justifié et conditions vexatoires.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Par un arrêt en date du 16 décembre 2020 (Cass. Soc. 16 décembre 2020, n°18-23.966 F-P+B+I), la Haute juridiction précise que même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement (...)
5 janvier 2021
L’indemnisation propre du préjudice lié à un licenciement prononcé dans des conditions vexatoires.
Par Xavière Caporal, Avocat et Samir Laabouki, Elève-avocat.Xavière Caporal
Un licenciement prononcé dans des conditions vexatoires donne droit à une indemnisation distincte et indépendante d’un licenciement sans cause reelle et sérieuse. Lorsqu’un licenciement est prononcé (...)
25 mai 2023
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ?
