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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# lien hypertexte
Partage d’un lien hypertexte et la responsabilité pénale de son auteur.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Cass. crim., 1er septembre 2020, n°19-84.505. A travers la communication au public d’un contenu protégé par le droit d’auteur ou encore via la publication de propos diffamatoires, le partage de liens (...)
25 mai 2021
Contrat électronique : l’opposabilité du lien hypertexte.
Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.Jean-Baptiste Rozès
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. C’est l’occasion de (...)
14 octobre 2016
Lien hypertexte : ma liberté de lier.
Par Aurélie Bourgault, Juriste et Cécile Guyot, Élève-Avocate.Aurélie BOURGAULT
Peut-être vous est-il déjà arrivé d’enrichir votre site internet ou celui de vos clients (par exemple si vous travaillez dans une agence web) en y insérant des hyperliens. Peut-être alors vous (...)
28 février 2014
Jugement Amexs / Indigo : lien hypertexte, nouvelle mise en ligne et fait précis susceptible de caractériser une diffamation.
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
La complexité du droit de la presse a conduit plusieurs auteurs à le qualifier de droit à « chausse-trappes procédurales ». Cela est d’autant plus vrai en matière de diffamation, infraction de presse la (...)
9 avril 2013
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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