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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# limitation des mandats
Réflexion sur la limitation des mandats et la succession dans la nouvelle constitution Gabonaise.
Par Ange Cyrille Bado, Juriste.Ange Cyrille BADO
Examinée en Conseil des ministres le jeudi 17 octobre 2024, puis présentée à l’opinion publique nationale le 21 octobre, la nouvelle constitution gabonaise a été plébiscitée à 91,8% par referendum le 16 (...)
1er avril 2025
Les conséquences constitutionnelles d’une cessation volontaire des fonctions présidentielles dans la Constitution française de la Vᵉ République.
Par Xavier Muhunga Kafand, Doctorant.Xavier MUHUNGA KAFAND
La Constitution française de la Vᵉ République du 4 octobre 1958, telle que modifiée en 2008, limite le mandat présidentiel à deux quinquennats consécutifs. De lege lata, il s’ensuit que si un Président (...)
23 août 2024
Une démission, puis un 3e mandat pour Emmanuel Macron ? En droit, c’est non !
Par Bertrand Mathieu, Professeur émérite.La durée du mandat présidentiel a été, par deux fois, réduite sous la Ve République, d’une part par l’instauration du quinquennat, d’autre part, par la limitation à deux mandats successifs. La question a (...)
19 juin 2024
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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