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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# liquidation patrimoniale
Faire reconnaitre et interrompre la prescription d’une dette commune durant le divorce.
Par Sophie Risaletto, Avocat.Sophie RISALETTO
Les opérations de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux sont dans les divorces contentieux (ceux autres que par consentement mutuel) souvent traitées après le prononcé du (...)
26 janvier 2021
Note technique sur les récompenses dans la participation aux acquêts.
Par Damien Viguier, Avocat.Damien Viguier
La dissolution du régime de participation aux acquêts pose un cas complexe lorsqu’il faut déterminer à quelle masse de biens appartient un bien acquis pendant le (...)
20 novembre 2014
Les pouvoirs du juge du divorce, l’arrêt de la Cour de cassation 1ère civ, 7 novembre 2012.
Par Sabine Haddad, Avocat.Sabine Maître HADDAD
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 7 novembre 2012, trois arrêts de cassation qu’il convient de présenter parce qu’ils visent à rappeler le large pouvoir du juge du divorce (...)
30 novembre 2012
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