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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# litige de marque
Think different : think preuves d’usage !
Par Carole Roger, CPI.Société Novagraaf
Le 8 juin dernier, le Tribunal de l’Union Européenne a tranché un litige opposant depuis plus de cinq années deux célèbres sociétés : la californienne Apple Inc à l’horloger suisse Swatch (...)
22 juillet 2022
La nécessité de promouvoir la marque sur laquelle se fonde la plainte.
Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.Nathalie Dreyfus
Etre titulaire d’une marque identique au nom de domaine contre lequel on agit est un bel atout dans le cadre d’une procédure UDRP. Mais encore faut-il en démontrer la connaissance par le défendeur. (...)
27 novembre 2020
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