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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# litige employeur-salarié
Rupture conventionnelle : l’employeur est-il à l’abri de tout litige ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La rupture conventionnelle est celle qui intervient d’un commun accord entre l’employeur et le salarié (C. trav. art. L. 1237-11 et suivants). Pour autant, sa signature ne protège pas l’employeur de (...)
6 septembre 2018
Compétences du Conseil de prud’hommes : vade-mecum 2017.
Par Johanna Ruck, Avocat.Johanna RUCK
Le Conseil de prud’hommes est-il compétent pour statuer sur l’exécution/la rupture de mon contrat de travail ? Quel est le Conseil de prud’hommes territorialement compétent ? Y-a-t-il un taux de (...)
15 février 2017
Rupture conventionnelle : l’existence d’un différend n’affecte pas la validité de la convention de rupture.
Par Dany Marignale, Avocat.Dany MARIGNALE
« Mais attendu, d’abord, que l’article L. 1237-12 du code du travail n’instaure pas de délai entre, d’une part, l’entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rupture du (...)
19 décembre 2013
Courrier de reproches et menaces de l’employeur suivi d’une rupture conventionnelle : risque RH !
Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.Nadine Regnier Rouet
Peut-on signer une rupture conventionnelle lorsqu’il existe un différend entre le salarié et l’employeur ? Vaste débat sur lequel la Cour de cassation se prononce fermement : oui ! Mais… Attention à (...)
5 juin 2013
La preuve des heures supplémentaires.
Par C.Fontaine-Beriot, AvocatCaroline FONTAINE
Actualité jurisprudentielle...
2 juillet 2012
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