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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# litige employeur-salarié
La demande de rappel d’heures supplémentaires en l’absence de validité du forfait jours.
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
Près de la moitié des cadres y sont soumis : le forfait annuel en jours, permettant de faire travailler les salariés un nombre déterminé de jours dans l’année, plutôt que de décompter leurs heures de (...)
11 décembre 2024
Rupture conventionnelle : l’employeur est-il à l’abri de tout litige ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La rupture conventionnelle est celle qui intervient d’un commun accord entre l’employeur et le salarié (C. trav. art. L. 1237-11 et suivants). Pour autant, sa signature ne protège pas l’employeur de (...)
6 septembre 2018
Compétences du Conseil de prud’hommes : vade-mecum 2017.
Par Johanna Ruck, Avocat.Johanna RUCK
Le Conseil de prud’hommes est-il compétent pour statuer sur l’exécution/la rupture de mon contrat de travail ? Quel est le Conseil de prud’hommes territorialement compétent ? Y-a-t-il un taux de (...)
15 février 2017
Les prescriptions en droit du travail : attention aux très courts délais.
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
Il existe en droit du travail plusieurs délais de prescription selon la question posée. Certains d’entre eux sont particulièrement courts et sont autant d’invitations à une extrême prudence. Il en est (...)
19 octobre 2016
Rupture conventionnelle : l’existence d’un différend n’affecte pas la validité de la convention de rupture.
Par Dany Marignale, Avocat.Dany MARIGNALE
« Mais attendu, d’abord, que l’article L. 1237-12 du code du travail n’instaure pas de délai entre, d’une part, l’entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rupture du (...)
19 décembre 2013
Courrier de reproches et menaces de l’employeur suivi d’une rupture conventionnelle : risque RH !
Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.Nadine Regnier Rouet
Peut-on signer une rupture conventionnelle lorsqu’il existe un différend entre le salarié et l’employeur ? Vaste débat sur lequel la Cour de cassation se prononce fermement : oui ! Mais… Attention à (...)
5 juin 2013
La preuve des heures supplémentaires.
Par C.Fontaine-Beriot, AvocatCaroline FONTAINE
Actualité jurisprudentielle...
2 juillet 2012
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