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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# litige locatif
Fiche pratique : le dépôt de garantie en bail d’habitation.
Par Clément Bastide, Avocat.Clément BASTIDE
Qu’il s’agisse d’un logement vide ou meublé, le dépôt de garantie ne peut être fixé librement ni retenu sans justification. La loi du 6 juillet 1989 fixe un cadre légal précis qui vise à protéger le (...)
11 juin 2025
Diagnostic de performance énergétique et bail d’habitation : la jurisprudence 2024 des cours d’appel.
Par Benoît Denis, Avocat.Benoît DENIS
Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) figure en bonne place des sujets préoccupant les propriétaires immobiliers, qu’ils soient vendeurs, acquéreurs, copropriétaires et/ou bailleurs. De fait, (...)
5 décembre 2024
Questions/Réponses sur les états des lieux.
Par Boris Lara, Juriste.Boris LARA
Cet article vise à répondre aux questions les plus fréquentes relatives aux états des lieux. Législation : Les dispositions légales qui encadrent les états des lieux sont prévues à l’article 3-2 de la (...)
29 décembre 2020
Bail commercial : du calcul de l’indemnité d’éviction due au locataire en cas de non renouvellement du bail par le bailleur.
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
La loi accorde au locataire en cas de non renouvellement de son bail commercial une indemnité d’éviction aux termes de l’article L145-14 du Code de commerce : « Le bailleur peut refuser le (...)
1er septembre 2015
De l’importance de l’état des lieux.
Par Ganaëlle Soussens, Avocat.Ganaëlle SOUSSENS
Lorsqu’un locataire quitte le local loué, il est établi avec le propriétaire, ou par un huissier de justice, un état des lieux de sortie. Ce document constitue une « photographie » de l’état dans (...)
26 février 2015
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : glaces d’exception, une passion française en pleine renaissance.
Le livre de Me Mô : l’adaptation sur scène.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] "Quid juris" : Iran-États-Unis, négociations ou impasse ? [Podcast] Le Droit public dans la cité : les élections locales et leur contentieux. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] L’adaptation du Droit face au phénomène du terrorisme.
