Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# litige locatif
Fiche pratique : le dépôt de garantie en bail d’habitation.
Par Clément Bastide, Avocat.Clément BASTIDE
Qu’il s’agisse d’un logement vide ou meublé, le dépôt de garantie ne peut être fixé librement ni retenu sans justification. La loi du 6 juillet 1989 fixe un cadre légal précis qui vise à protéger le (...)
11 juin 2025
Location immobilière : quelles sont les règles pour le locataire en matière de travaux ?
Par Bastien Favard, Avocat.Bastien Favard
La question des travaux entrepris par le locataire dans les lieux loués est une problématique récurrente, cristallisant la tension entre la prérogative du preneur de jouir paisiblement du bien et d’y (...)
13 mai 2025
Diagnostic de performance énergétique et bail d’habitation : la jurisprudence 2024 des cours d’appel.
Par Benoît Denis, Avocat.Benoît DENIS
Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) figure en bonne place des sujets préoccupant les propriétaires immobiliers, qu’ils soient vendeurs, acquéreurs, copropriétaires et/ou bailleurs. De fait, (...)
9 décembre 2024
Questions/Réponses sur les états des lieux.
Par Boris Lara, Juriste.Boris LARA
Cet article vise à répondre aux questions les plus fréquentes relatives aux états des lieux. Législation : Les dispositions légales qui encadrent les états des lieux sont prévues à l’article 3-2 de la (...)
16 septembre 2022
De l’importance de l’état des lieux.
Par Ganaëlle Soussens, Avocat.Ganaëlle SOUSSENS
Lorsqu’un locataire quitte le local loué, il est établi avec le propriétaire, ou par un huissier de justice, un état des lieux de sortie. Ce document constitue une « photographie » de l’état dans (...)
26 février 2015
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
