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# litige prud'homal


Résiliation judiciaire : rejet d’une demande de mainlevée de saisie attribution réalisée dans la limite de l’exécution provisoire de droit.

Par Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric CHHUM

Dans un jugement inédit (RG 24/80803) du 29 août 2024, le JEX (Juge de l’exécution) du Tribunal judiciaire de Paris a considéré qu’en exécution d’un jugement qui a prononcé la résiliation judiciaire du (...)

3 septembre 2024

Frais de justice devant les prud’hommes : dois-je perdre pour gagner ?

Par Jérémie Aharfi, Avocat.
Jérémie AHARFI

Employeurs, salariés, est-ce la fin du gagnant/perdant devant le Conseil de prud’hommes ? L’enjeu de l’écriture des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile pour les (...)

7 octobre 2023

Salariés, cadres : comment prouver et vous faire payer vos heures supplémentaires aux prud’hommes ?

Par Frédéric Chhum, Avocat et Camille Bonhoure.
Frédéric CHHUM

Selon une étude du Ministère du Travail publiée le 26 janvier 2018 en France, les salariés des entreprises de 10 salariés et plus ont effectué, entre janvier et septembre 2017, en moyenne 10,2 heures (...)

26 mars 2018

Rupture conventionnelle de contrat de travail et transaction.

Par Philippe Cano, Avocat.
Philippe CANO

Les arrêts de la Cour de cassation se succèdent, au sujet des ruptures conventionnelles du contrat de travail qui manifestement ont le vent en poupe dans les relations employeurs/salariés, mais ne (...)

28 avril 2015

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