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# litige prud'homal
Résiliation judiciaire : rejet d’une demande de mainlevée de saisie attribution réalisée dans la limite de l’exécution provisoire de droit.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un jugement inédit (RG 24/80803) du 29 août 2024, le JEX (Juge de l’exécution) du Tribunal judiciaire de Paris a considéré qu’en exécution d’un jugement qui a prononcé la résiliation judiciaire du (...)
3 septembre 2024
Rupture conventionnelle de contrat de travail et transaction.
Par Philippe Cano, Avocat.Philippe CANO
Les arrêts de la Cour de cassation se succèdent, au sujet des ruptures conventionnelles du contrat de travail qui manifestement ont le vent en poupe dans les relations employeurs/salariés, mais ne (...)
28 avril 2015
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