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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# litiges de consommation
Les tribulations du médiateur national de l’énergie en France.
Par Laure Singla, Environnementaliste expert.Laure Singla
Dans son rapport 2022, le médiateur public de l’énergie Sollen (pour Solution en Ligne aux Litiges d’Energie) décrit une année 2022 marquée par une hausse sans précédent des coûts de l’énergie. Et par (...)
9 juillet 2024
Regard sur les litiges de consommation des services financiers dans l’espace UEMOA.
Par Jonathan Péléni Koné, Doctorant.Péléni Jonathan Koné
L’inclusion financière prônée au sein de l’espace UEMOA peut-elle s’écarter de la protection des consommateurs ? Cette question mérite d’être élucidée pour une meilleure appréhension de la politique (...)
15 novembre 2022
Comment mettre en place le nouveau droit à la médiation dans les litiges de consommation ?
Par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.Zineb Naciri-Bennani
L’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, transposant la directive européenne n°2013/11 du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, a créé au livre Ier un titre V (...)
21 avril 2016
Du nouveau pour le règlement des litiges de consommation européens !
Par Claudia Weber et Chathurika Rajapasksha, Avocats.Claudia Weber
Le 13 mars 2013, le Parlement européen a adopté deux textes relatifs au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
24 avril 2013
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