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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# litiges juridiques
Entrainement de l’IA et droit d’auteur : violer pour créer ?
Par Tommaso Stella, Avocat.Tommaso Stella
La relation entre l’intelligence artificielle (IA) et le droit d’auteur suscite chaque jour davantage d’intérêt et d’inquiétude. S’il est essentiel de s’interroger sur l’extension possible de la (...)
27 décembre 2023
Médiation, et si on essayait le cheval ?
Par Gérard Majourau, Directeur juridique.Gérard MAJOURAU
Face aux difficultés rencontrées pour promouvoir les modes de règlement amiable, nous émettons ici la proposition paradoxale d’inciter avocats et juridictions à instiller du « MARL » (modes alternatifs (...)
23 octobre 2023
Le Tour de France et la propriété intellectuelle.
Par Jérôme Tassi et Dune Gérin, Avocats.Jérôme TASSI
Le 1er juillet 2023 s’élançait la 110ème édition du célèbre Tour de France, au départ de Bilbao en Espagne. Cette nouvelle édition donne l’occasion de revenir sur la protection des droits de propriété (...)
21 août 2023
Les comptes sur les réseaux sociaux sont des biens, mais qui en est propriétaire ?
Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.Nathalie Dreyfus
Les réseaux sociaux permettent à leurs utilisateurs de créer des noms d’utilisateurs uniques qui font partie de leur identité virtuelle, leur permettant de partager du contenu et d’entrer en contact (...)
26 juillet 2022
Portage salarial : actualités 2019.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.Frédéric CHHUM
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le (...)
27 décembre 2019
L’usage du nom patronymique à titre de marque : quelques precautions à prendre.
Par Vanessa Bouchara, AvocatVanessa Bouchara
2 août 2022
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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