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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# littoral
La servitude de passage longitudinale des piétons sur le littoral.
Par Pierre Jean-Meire, Avocat.Pierre JEAN-MEIRE
Le législateur a institué en 1976 une servitude grevant les propriétés riveraines du domaine public maritime, pour permettre aux piétons de cheminer le long du littoral et d’accéder au rivage de la (...)
3 décembre 2020
Précision sur la notion de « village existant » au sens du I de l’article L. 146-4 du code de l’urbanisme.
Par Cyrille Tchatat, Avocat.Cyrille Tchatat
Selon la Cour Administrative d’Appel de Nantes, un hameau comprenant une vingtaine de construction et ayant antérieurement accueilli des commerces et une colonie de vacances ne constitue pas un « (...)
9 avril 2013
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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