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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# local commun
Droit des élus d’opposition : la question du local commun.
Par Etienne Colson et Corentin Boutignon, Avocats.Etienne COLSON
Au sein des communes, quel élu d’opposition ne s’est jamais plaint d’être privé de local ? L’occasion de faire ici le point sur un sujet que la loi et le juge ont clairement (...)
13 mai 2024
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