L’affitto di un appartamento AirBnB in un condominio è fonte di molte difficoltà in Francia, ma in particolare a Parigi. Questo articolo esamina alcune questioni, evitando quelle fiscali, che sono (...)

L’affaire récemment jugée par la Cour d’appel de Paris (CA Paris Pôle 1 Chambre 2 09/03/2023) fournit un exemple concret des problématiques auxquelles les propriétaires peuvent être confrontés en cas de (...)

La location en meublé de tourisme est selon le cas une activité de nature civile ou commerciale. Pour savoir si une telle activité est autorisée dans votre immeuble, il convient de s’interroger sur (...)

Dans une décision récente du 25 janvier 2024 (Civ 3ème 25 janvier 2024, n° 22- 21.455), la troisième chambre civile de la Cour de cassation a réaffirmé sa position concernant la qualification juridique (...)

Vous aimeriez louer votre appartement ou votre maison sur une courte durée mais vous ne voulez pas vous engager sur un bail de trois ans ? Les conditions pour louer son bien immobilier sur une (...)

Depuis plusieurs années, les plateformes de location saisonnière type Airbnb sur lesquelles les propriétaires d’appartements ou de maisons mettent leur bien à la location à visée touristique, (...)

La location de meublé touristique consiste à mettre en location de manière répétée un local meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, le plus souvent à la nuitée, (...)

L’essor des locations de courte durée à des fins touristiques, notamment via la Plateforme en ligne Airbnb, a fait croître les nuisances de voisinages, encore plus au sein des grandes villes comme (...)

Les vacances approchent et un vent de liberté se fait sentir. Toutefois, pour profiter au maximum des bienfaits des vacances, certaines règles de précaution s’imposent et principalement la (...)

Vous venez de recevoir en 2021 par huissier une assignation de la ville de Paris pour vos locations meublées saisonnières / touristiques de type Airbnb ? Vous avez été assigné.e avant le 1er janvier (...)

Pour contrer la « flambée des loyers » dans les grandes agglomérations, la loi ELAN du 23 novembre 2018 a réintroduit, en son article 140, un dispositif expérimental d’encadrement des loyers. Ce (...)

La ville de Paris assigne désormais les propriétaires de résidence principale au titre de leur activité Airbnb dès lors qu’ils dépassent la durée légale de 120 (...)

Le 19 juillet 2020, l’adjoint à la Maire de Paris chargé du logement, Ian Brossat, a annoncé que la Ville de Paris souhaitait prochainement proposer un accord aux 300 propriétaires contre lesquels (...)

Le contrat de bail commercial de droit commun emporte des contraintes importantes, notamment quant à sa durée, qui suscitent la recherche de solutions juridiques alternatives. On distingue (...)

Cet article a pour objet d’éclairer et d’aviser les propriétaires et locataires faisant l’objet d’une opération de contrôle ou d’une assignation par la Ville de PARIS pour leur activité de locations (...)

Vous êtes propriétaire de plusieurs locaux qui ne constituent pas votre résidence principale et vous souhaitez les mettre en location saisonnière sur une plateforme de type Airbnb ? Voici les quatre (...)

Si « le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour des courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile constitue un changement d’usage à autorisation », (...)

L’année 2019 se profile et avec elle, une petite flopée de changements relatifs aux locations sur Airbnb ! En effet, plusieurs évolutions règlementaires et fiscales sont à noter pour l’année à venir (...)

En matière de location meublée saisonnière dite de courte durée, la copropriété peut souhaiter mettre fin à cette activité dès lors qu’elle perturbe l’ensemble des copropriétaires en son ensemble. (...)

Les locations saisonnières de courtes durées de type Airbnb sont dans le collimateur des pouvoirs publics depuis 2016. Un arsenal législatif s’est construit progressivement afin d’encadrer ce nouveau (...)