Petite sélection de décisions rendues en 2024 en droit de la copropriété classées en 3 principaux thèmes : (i) les locations meublées, (ii) la responsabilité du syndic et du syndicat des (...)

L’avocat général de la Cour de justice vient de rendre sa position sur la validité de l’article L.631-7 du Code de la construction, pierre angulaire de la réglementation des locations airbnb à Paris et (...)

Les stations balnéaires françaises suivent la tendance des grandes métropoles vers une règlementation plus poussée du locatif touristique de type AIRBNB mais peinent à fournir les moyens de leurs (...)

Si la Ville de Paris continue d’assigner les propriétaires présumés en infraction pour leurs locations meublées touristiques, les procédures sont gelées dans l’attente d’une décision de la Cour de (...)

La Ville de Nice vient de durcir sa réglementation sur les locations meublées touristiques de type Airbnb et dispose d’une équipe de contrôleurs pour poursuivre les propriétaires en infraction. (...)

Alors que la Ville de Paris vient tout juste de se réjouir dans la presse de son bilan judiciaire pour l’année 2018 et renforcer son dispositif réglementaire pour lutter contre les très nombreux (...)