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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# logement de fonction
Suppression du poste de gardien d’immeuble : cadre juridique, étapes clés et bonnes pratiques.
Par Eric Audineau, Avocat et Keppler Fils, Avocats.Eric Audineau
Suppression d’un service de conciergerie, réaffectation de la loge, licenciement du salarié, la question de la disparition du poste de gardien d’immeuble reste un sujet délicat, tant du point de vue (...)
15 octobre 2025
Gendarmes en congé maladie et perte du logement de fonctions : quels recours contre les refus de sursis à évacuation ?
Par Tiffen Marcel, Avocate.Tiffen MARCEL
Lorsqu’un gendarme est placé en congé longue maladie (CLM) ou en congé longue durée pour maladie (CLDM), il ne bénéficie plus de son logement concédé par nécessité absolue de service (LCNAS). Pour (...)
12 septembre 2025
Avantage en nature : le logement de fonction gratuit non déclaré = travail dissimulé.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
La Cour de cassation a, dans son arrêt du 4 décembre 2024 (n° 23-14.259) publié au Bulletin, réaffirmé que la mise à disposition gratuite d’un logement de fonction constitue un avantage en nature qui (...)
13 février 2025
Le logement de fonction : un accessoire du contrat de travail aux multiples enjeux.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
En l’absence de définition légale, la jurisprudence a progressivement précisé les contours du logement de fonction, en insistant sur son lien intrinsèque avec le contrat de travail. Distinguer le (...)
23 décembre 2024
Logement de fonction et suspension du contrat de travail.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-15.685), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’interruption de la mise à disposition à titre gratuit d’un logement de (...)
23 janvier 2023
Le sort du logement de fonction en cas de rupture du contrat de travail.
Par Arthur Tourtet, Avocat.Arthur Tourtet
Le logement de fonction est un accessoire au contrat de travail. Il est attribué au salarié en raison de ses fonctions par l’employeur, notamment pour faciliter les conditions de travail ainsi que (...)
6 décembre 2019
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
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Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
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