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# logement meublé


Focus sur le bail-mobilité.

Par Pauline Darmigny, Avocat.
Pauline DARMIGNY

Soucieux de s’adapter à des locataires en quête de toujours plus de souplesse et de flexibilité, le législateur a instauré dans la loi, le bail-mobilité, qui est une création de la loi ELAN entrée en (...)

6 juin 2019

Place au contrat type de location, défini par le décret du 29 mai 2015 !

Par Véronique Bichot-Godineau, Directrice Juridique.
Véronique BICHOT-GODINEAU

Afin d’encadrer, dans un souci de sécurisation, la relation contractuelle entre le locataire et le bailleur, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite (...)

16 juin 2015

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