Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - responsabilité civile - droit du travail - procédure civile - droit pénal - protection des données personnelles - propriété intellectuelle - jurisprudence - licenciement - procédure pénale - élections municipales - contentieux administratif - copropriété - fraude bancaire - responsabilité bancaire - indemnisation - cybersécurité - contrat de travail - conformité - enquête interne ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition qui vous convient et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles":
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# logement meublé
Focus sur le bail-mobilité.
Par Pauline Darmigny, Avocat.Pauline DARMIGNY
Soucieux de s’adapter à des locataires en quête de toujours plus de souplesse et de flexibilité, le législateur a instauré dans la loi, le bail-mobilité, qui est une création de la loi ELAN entrée en (...)
6 juin 2019
Place au contrat type de location, défini par le décret du 29 mai 2015 !
Par Véronique Bichot-Godineau, Directrice Juridique.Véronique BICHOT-GODINEAU
Afin d’encadrer, dans un souci de sécurisation, la relation contractuelle entre le locataire et le bailleur, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite (...)
16 juin 2015
LES HABITANTS
Membres
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.

La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:

