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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# logiciel libre


Logiciel libre, entre mythe et réalité !

Par Claudia Weber, Avocat et Etienne Guignard, Juriste-Stagiaire.
Claudia Weber

Contrairement à ce qu’inspire son nom, le logiciel libre n’est pas libre de droits d’auteur et des conditions doivent être respectées dans leur usage et exploitation ! Orange en a fait les frais et a (...)

21 mars 2024

Non-respect d’une licence : contrefaçon ou manquement contractuel ?

Par Claudia Weber, Avocat et Philippe Zanon, Elève-Avocat.
Claudia Weber

Depuis plusieurs années, les éditeurs font face à une incertitude juridique lorsqu’un licencié ne respecte pas les conditions d’utilisation de son contrat de licence. La raison ? En application du (...)

5 juin 2023

Logiciel d’occasion, logiciel libre, logiciel propriétaire, que choisir ?

Par Dominique Damo, Avocat.
Dominique DAMO

Un nouveau choix s’offre désormais à l’acheteur public informatique, toujours enclin à identifier des sources potentielles d’économies : l’achat de logiciels d’occasion (...)

27 août 2021

Le logiciel libre et le logiciel propriétaire sur un même pied d’égalité dans le secteur public ?

Par Chloé Rousselet, Juriste
Dominique DAMO

« […] Pour répondre aux besoins métiers, le logiciel libre doit être considéré à égalité avec les autres solutions ». La circulaire Ayrault du 19 septembre 2012 relative à l’ « usage du logiciel libre dans (...)

17 février 2023

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