A l’approche des Jeux Olympiques 2024 à Paris, la tentation peut être grande pour certains bailleurs de résilier leur bail en cours et de reprendre leur bien, afin de proposer leur appartement, à des (...)

Le syndic de copropriété est, en vertu de la loi du 10 juillet 1965, le chef d’orchestre de la copropriété. En effet, dans toute copropriété, le syndicat des copropriétaires sera représenté par un (...)

Réflexion sur le sort juridique du cahier des charges d’un lotissement, alors que la disparition programmée pour mars 2019 de tous les cahiers des charges des lotissements autorisés depuis 1977 (...)

Il convient de s’intéresser à la portée juridique du cahier des charges au sein d’un lotissement qui bénéficie également d’un règlement de lotissement. Le cahier des charges constitue un document (...)

Vous n’êtes certainement pas sans savoir que nombre de copropriétaires sont mécontents de leur syndic. Compte tenu de la relative complexité du processus de désignation d’un nouveau syndic et de (...)

Dans un souci d’optimisation de l’espace habitable, notamment en zones tendues, de plus en plus de copropriétés ont opté pour la surélévation de leur immeuble. Une myriade de réformes a facilité le (...)

L’arrêt rendu par la 3ème Chambre Civile le 5 juillet 2011 sous le n°10-15374 avait à l’époque fait grand bruit.

Ceux qui ont le courage d’examiner sous toutes ses coutures le vaste fourre-tout que constitue la loi dite ALUR du 24 mars 2014 découvriront l’article 159, qui forme à lui seul sa section 6, (...)

Composé d’une simple feuille de papier assortie d’un état des lieux, quand le bail n’était pas tout simplement verbal, la réglementation actuel a fait du bail d’habitation un dossier complexe qui (...)

Bonne année ! Dès le 1er janvier 2017, est entré en vigueur, pour les syndicats de copropriétaires des copropriétés de plus de 200 lots, le décret n° 2016-1822 du 21 décembre dernier, lequel fixe enfin (...)

Solidarité, biodiversité, vivre-ensemble, non spéculation… ces thèmes et valeurs sont repensés par une partie de la population dans le cadre de leur vie quotidienne par la conception d’un habitat (...)

Les syndics ont pour obligation d’utiliser un contrat-type publié par décret. Outre, le caractère contraignant de ce type de formalisme qui déplaît aux professionnels, le contenu même de certains (...)

« La science du législateur consiste à trouver, dans chaque matière, les principes les plus favorables au bien commun ; la science du magistrat est de mettre ces principes en action, de les ramifier, (...)

Le bail d’habitation est un contrat de plus en plus fréquent, il doit être soumis à une protection minutieuse. Pour cela, La loi n°2014-366 du 26 mars 2014 dite loi ALUR a modifié la loi n°89-462 du 6 (...)

Si la loi ALUR a largement réformé la loi du 6 juillet 1989, elle n’a cependant pas révolutionné les dispositions relatives au congé donné par le locataire. Il ne sera pas ici tant question de la forme (...)

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 communément désignée par le sigle “ALUR”, a imposé au 1er janvier 2016 la caducité automatique des Plans d’occupation des sols (POS) qui n’auront pas été mis en forme de (...)

La loi ALUR du 24 mars 2014, présentée par Cécile Duflot, alors ministre du logement, a institué un dispositif d’encadrement des loyers pour les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989 (vides et (...)

La réforme de la Loi ALUR impacte en profondeur les règles d’urbanisme dans les lotissements. Ainsi, et nonobstant le cahier des charges ou le règlement de lotissement pouvant exister, force est de (...)

On se souvient de l’arrêt sévère rendu par la Cour de cassation le 7 novembre 2012 qui avait attiré l’attention sur les informations insuffisantes du préempteur dans le cadre de la déclaration (...)

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a modifié l’article 21 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des (...)