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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# loi anti-cadeaux
Professionnels de santé et loi anti-cadeaux : comment réagir en cas de convocation de la DGCCRF ?
Par Flavien Meunier, Avocat et Océane Guillet, Elève-Avocate.Flavien Meunier
L’actualité politique a mis en lumière les poursuites actuellement en cours à l’encontre des pharmaciens dans le cadre de « l’affaire Urgo ». Quelques éléments pour comprendre les tenants et aboutissants (...)
6 février 2024
La protection contre les corruptions au sein l’industrie pharmaceutique : la loi anti-cadeaux.
Par Julien Damay, Avocat.Julien DAMAY
En France, des lois dites « anti-cadeaux » encadrent les dons, avantages, convention, ou encore les rémunérations entre l’industrie pharmaceutique et les professionnels de (...)
9 mai 2021
Petit vade-mecum de la loi anti-cadeaux.
Par Amélie Beaux et Audrey Uzel, Avocates.Amélie BEAUX
Par un arrêt du 29 mars 2017, long de 55 pages, la 8ème chambre du Pôle 2 de la Cour d’appel de Paris a opéré une lecture très didactique du dispositif anti-cadeaux, permettant de comprendre la (...)
16 octobre 2017
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