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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# loi bioéthique
Procréation médicalement assistée et reconnaissance conjointe : quelques précisions...Par Flora Labrousse, Avocat.
Flora Labrousse,
Avocat au Barreau de Paris
https://avocat-flora-labrousse.fr/
06 34 05 03 74
https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/flora-labrousse-41657.html
La loi bioéthique du 2 août 2021 a créé un nouveau mode de filiation pour les enfants nés par Procréation Médicalement Assistée d’un couple de femmes.
24 juin 2024
Loi bioéthique et parentalité.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
Le projet de Loi bioéthique, initié par le gouvernement, a été voté en deuxième lecture le 31 juillet 2020. Le 3 février 2021, il a été revu par le Sénat qui a modifié certaines dispositions sur le texte (...)
9 février 2021
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