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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# loi de financement de la sécurité sociale
Les « retraites chapeaux » : l’instauration d’une contribution à charge du bénéficiaire par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
Par Valentyna ChudakovaLa « retraite chapeau » est un régime de retraite supplémentaire à prestations définies, parfois dénommée régime de « l’article 39 ». Cette appellation lui est due en raison de son cadre (...)
2 mars 2011
L’exonération pour les jeunes entreprises innovantes : les limites issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
Par Chudakova ValentynaCréé par la loi de finances pour 2004, le régime spécifique aux jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement permet à ces entreprises de bénéficier sous certaines (...)
22 février 2011
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