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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# loi el khomri
Le licenciement pour motif économique : ce que change la loi El Khomri.
Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail » donne une nouvelle définition du « motif économique » du licenciement. En effet, depuis le 1er décembre 2016, le Code du travail intègre deux (...)
9 mai 2017
Le licenciement pour inaptitude : les apports des lois Rebsamen et El Khomri.
Par Amandine Sarfati, Avocat.AMANDINE SARFATI
En principe, lorsque le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher et tenter de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. Néanmoins, les (...)
17 octobre 2016
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