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# loi kouchner


Les droits des patients.

Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Caroline Carré-Paupart

La « Charte des patients hospitalisés » (publiée en annexe d’une circulaire du 6 mai 1995) [1] est le premier texte synthétisant les droits des patients hospitalisés.

10 mai 2022

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