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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# loi pour la confiance dans l’économie numérique (lcen)
Le droit de réponse sur Internet ou l’arroseur arrosé...
Par Laurent Feldman, Avocat.Laurent FELDMAN
Bien trop souvent, comme nous avons déjà eu l’occasion de le souligner, force est de constater que le phénomène d’e-dénigrement sur Internet n’est pas considéré à sa juste mesure par le droit (...)
23 février 2016
La responsabilité pénale de producteur de site internet en cas de diffamation publique.
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
Dans un récent arrêt en date du 30 septembre dernier, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a rappelé les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale du producteur d’un site de (...)
5 décembre 2012
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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