L’impact de la loi Sapin 2 sur l’assurance-vie française et luxembourgeoise : perspectives juridiques en périodes de stress financier.

Par Amaury Demarta.
Amaury Demarta

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, communément appelée loi Sapin 2, vise à renforcer la transparence, à lutter contre la corruption et moderniser la vie économique. Pour les professionnels du droit (...)

Responsable conformité : entre méconnaissance et valorisation du métier.

Par Tinatin Laoshvili, Juriste.
Tinatin Laoshvili

Alors que l’année 2020 marque le quatrième anniversaire de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (...)

Lanceurs d’alerte : quelle protection légale ?

Par Avi Bitton, Avocat et Anne-Claire Lagarde, Juriste.
Avi Bitton

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte selon la loi ? Comment est-il protégé par la loi ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection légale ?

Loi Sapin 2 : comblement de passif et responsabilité du dirigeant.

Par Alexandre Peron, Legal Counsel.
Alexandre PERON

Tout dirigeant d’une société dont la liquidation judiciaire était en cours au jour de l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2, ne peut plus être condamné à supporter l’insuffisance d’actif pour avoir commis (...)

L’avocat et la compliance : réflexions autour de la loi Sapin 2 et des recommandations de l’AFA.

Propos recueillis par Laurine Tavitian

Parce qu’il a toujours eu un rôle à jouer en matière de compliance et que celui-ci évolue avec la loi Sapin 2, le Village de la Justice a souhaité interroger un avocat. Recommandations de l’AFA, (...)

Sapin 2 & Compliance : des réalisations, mais encore du chemin à parcourir...

Laurine Tavitian
Rédaction du Village de la Justice

S’il y a bien un sujet qui agite beaucoup les directions juridiques ces derniers temps, c’est la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, qui impose de nouvelles obligations en matière d’éthique, de (...)

Alerte professionnelle : pourquoi changer l’AU-004 de la Cnil ? Yaël Cohen-Hadria, Avocate.

Yaël Cohen-Hadria Avocate

www.ych-avocats.fr
yael.cohenhadria chez cabinet-davocats.com

Yaël Cohen-Hadria

La Cnil a modifié son AU-004, pourquoi un tel changement et quelles conséquences, surtout à quelques mois de l’entrée en vigueur du RGPD....

Alertes professionnelles et loi Sapin 2 : la CNIL actualise l’autorisation unique n°AU-004.

Par Anne Diot, Avocat.
Anne Diot

Suite à l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 en décembre 2016, la CNIL a actualisé l’autorisation unique n° AU-004 relative aux dispositifs d’alerte professionnelle. Elle a fixé les modalités de mise en (...)