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# loi toubon
Usage du français et contrats des personnes publiques.
Par Morgan Reynaud, Juriste.Morgan Reynaud
Dans le cadre d’une économie de plus en plus mondialisée, les acteurs publics, comme l’État, les collectivités ou encore les établissements publics, se trouvent davantage confrontés à la rédaction de (...)
16 juin 2020
Grands esprits et petits procéduriers : la loi Toubon à la dérive.
Par Jean-Marc Descoubes, Avocat.Jean Marc DESCOUBES
Nos immortels du Quai Conti délaissent parfois leur grande œuvre du dictionnaire pour revêtir une robe de procureur et traquer, vigilants, le citoyen indélicat qui aurait eu l’inconscience de porter (...)
4 avril 2016
L’application de la loi "Toubon" dans un appel d’offres.
Par Dominique Damo, Avocat.Dominique DAMO
Un candidat à un appel d’offres peut-il transmettre son offre en langue étrangère sans traduction française ?
5 mai 2014
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : les Neiges catalanes, entre Cerdagne et Capcir.
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ?
