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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# loi travail
La nullité du forfait jours, un risque toujours d’actualité.
Par Olivier Javel, Avocat.Olivier Javel
Attention, la Cour de cassation par un arrêt du 16 octobre 2019 (destiné à être publié au bulletin et dans le rapport annuel de la Cour) rappelle les règles d’application de la loi dans le temps. Dans (...)
8 novembre 2019
Négociation des accords d’entreprise ou d’établissement : les apports de la loi Travail.
Par Chudakova Valentyna, Juriste.Valentyna Chudakova
La loi Travail renforce le rôle et la légitimité de la négociation collective. La négociation collective est au cœur de cette réforme de la loi Travail du 8 août 2016. Les apports essentiels de cette loi (...)
27 avril 2017
Licenciement économique : de nouveaux motifs à compter du 1er décembre.
Par Nathalie Lailler, Avocat.Nathalie LAILLER
A compter du 1er décembre 2016, de nouveaux motifs économiques de licenciement font leur entrée dans le code du travail, suite au vote de la" loi travail" [1] dont les mesures s’échelonnent dans (...)
3 décembre 2016
Est-ce-que la loi travail facilite les licenciements ?
Par Eric Slupowski, Avocat.Eric SLUPOWSKI
Est-ce-que la loi travail (loi du 8 août 2016) facilite les licenciements ? Il s’agit d’éclaircir une question qui a fait polémique entre partisans et opposants à la loi (...)
4 octobre 2016
La loi travail diminue-t-elle le taux de majoration des heures supplémentaires ?
Par Eric Slupowski, Avocat.Eric SLUPOWSKI
Est-ce que la loi travail (loi du 8 août 2016) aboutit à une baisse de la majoration des heures supplémentaires ? Il s’agit d’éclaircir une question qui a fait polémique entre partisans et opposants à (...)
24 juin 2022
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