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# loi tréveneuc
Le Président de la République peut-il empêcher la nouvelle Assemblée nationale de se réunir ?
Par Paul de Vaublanc, Juriste.Paul de Vaublanc
Imaginons un instant que le chef de l’État prononce à nouveau la dissolution du Palais Bourbon moins d’un an après l’avoir décidée contrevenant ainsi à l’article 12 de la Constitution [1]. Autre (...)
3 juillet 2024
Le rôle caché des conseils départementaux.
Par Paul de Vaublanc, Juriste.Paul de Vaublanc
Les 20 et 27 juin prochain auront lieu les élections départementales sur tout le territoire avec quelques exceptions (Paris, la métropole de Lyon, Guyane, Martinique, Corse, Nouvelle-Calédonie et (...)
19 avril 2021
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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