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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# loterie
Le régime juridique des loteries : entre prohibition stricte et dérogations manifestes.
Par Martin Socha, Etudiant.Martin Socha
Si le Code de la sécurité intérieure pose le principe de l’interdiction des loteries, il définit également, par les articles L. 322-3 et suivants, les contours d’un régime d’exception permettant à (...)
8 décembre 2025
La vente d’un bien immobilier ou mobilier par voie de loterie.
Par Dominique Ducourtioux, Avocat.Dominique DUCOURTIOUX
Qu’en est-il exactement de la légalité du procédé consistant à vendre un bien immobilier par voie de loterie, à l’instar de cet agent du sud de la FRANCE cité dans la revue "CAPITAL.fr" du 23 juillet (...)
18 décembre 2025
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[A paraître] "Avant la peine" de Laure Heinich.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
