Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# loyauté contractuelle
Nullité de la cession d’un fonds de commerce et obligation d’information du cédant.
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Le cédant d’un fonds de commerce est tenu à certaines obligations d’information concernant l’exploitation du fonds cédé. En effet, la réticence du vendeur à fournir certaines informations peut entrainer (...)
12 avril 2021
Salariés, sachez obtenir le paiement de votre rémunération contractuelle : la bonne foi en droit du travail (I).
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Issu du Code civil créée par Napoléon Bonaparte, l’article 1134 n’a pas été modifié depuis sa promulgation le 17 février 1804, c’est dire son importance et son rôle de principe de base de toutes relations (...)
24 juin 2022
Valeur du bon de visite.
Par Jean Claude Miribel.Jean Claude Miribel
Au début des années 90, la Cour de cassation, dans plusieurs arrêts, a clairement indiqué que les éventuelles clauses pénales du bon de visite étaient inopérantes, et qu’il ne permettait pas de se (...)
24 juin 2022
Loyauté contractuelle.
Par Benoit Fleury, Juriste.Benoit Fleury
Une affaire récente donne l’occasion au Conseil d’Etat de faire un point sur le principe de loyauté contractuelle dont les conséquences se font progressivement jour dans la pratique des contrats (...)
19 novembre 2012
Encore la jurisprudence Béziers !
Par Benoit Fleury, Juriste.Benoit Fleury
L’occasion s’est déjà présentée d’évoquer sur le blog du Village la fameuse jurisprudence Béziers du Conseil d’Etat (http://www.village-justice.com/articles/Occupation-domaine-public,13182.html) et d’une (...)
15 novembre 2012
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27887 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : exposition Andrea Appiani au Château de Bois-Préau.
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 