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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# loyauté des preuves
Comment faire admettre un document ou une information issus des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) à titre de preuve judiciaire ?
Par Delphine Bastien, Avocat.Delphine BASTIEN
Cette étude met en exergue la recevabilité des informations et documents issus des TIC à titre de preuve devant les juridictions judiciaires soumises aux règles du Code de procédure civile. Il en (...)
26 août 2014
Actualité du Droit de la Preuve.
Par Charles Dmytrus, Président de la ALDE.CHARLES DMYTRUS
L’évolution de la technologie, le revirement de la jurisprudence, l’évocation de nouvelles contraintes ou encore le changement de mentalités voient émerger un droit de la preuve en pleine mutation. (...)
20 mars 2014
De la loyauté des preuves obtenues par le salarié : message sur répondeur téléphonique, enregistrement téléphonique, SMS...
Par Anne Rebierre, Avocat.Anne REBIERRE
Pour contester son licenciement et/ou démontrer l’existence d’une attitude fautive de son employeur à son égard (constitutive de harcèlement notamment), le salarié peut disposer de témoignages (...)
13 mars 2014
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