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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# lutte anti-contrefaçon


La lutte anti-contrefaçon passe aussi par les marketplaces.

Par Marion Mercadier, CPI.
Société Novagraaf

Aujourd’hui, la contrefaçon touche tous les domaines puisque les derniers rapports sur le sujet ont notamment révélé des découvertes et saisies de contrefaçons de médicaments, dispositifs médicaux, (...)

14 octobre 2022

Luttle anti-contrefaçon : une stratégie douanière renforcée et davantage ciblée.

Par Anne Chanteloup, Juriste en PI.
Frédérique FAIVRE PETIT

Le 1er octobre dernier, le Ministère de la Justice et le Directeur des affaires criminelles et des grâces ont adressé aux instances judiciaires un document présentant la nouvelle stratégie de la (...)

21 février 2019

Les moyens juridiques de la douane dans la lutte anti-contrefaçon.

Par Antoine Senex, Détective privé.
SENEX Antoine

La lutte contre la contrefaçon nécessite la collaboration étroite de divers professionnels au service des titulaires de droits : avocats, conseillers en propriété intellectuelle, détectives privés, (...)

26 septembre 2023

Contrefaçon : des mesures répressives... et préventives.

Par Isabelle Merten.
Isabelle Merten

Auparavant bornée aux secteurs du luxe et de la mode, la contrefaçon est devenue en quelques années un fléau touchant tous types de produits de consommation. De la répression à la prévention, retour (...)

5 septembre 2014

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