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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# lutte contre la contrefaçon
Lutte contre les sites miroirs.
Par Arnaud Dimeglio, Avocat et Bryan Koehler, Juriste.Arnaud DIMEGLIO
Deux textes de loi adoptés en 2021 permettent de mieux lutter contre les sites miroirs "haineux", et les sites miroirs "contrefaisants".
21 février 2022
La blockchain, un registre moderne et simplifié pour la traçabilité de vos droits de propriété intellectuelle.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Avec l’apparition de la blockchain, suivre le cycle de vie de sa création, en fixant une date certaine d’enregistrement et en assurant une traçabilité son évolution, n’a rien de plus simple. (...)
8 octobre 2019
Loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon.
Par Corinne Champagner Katz et Charlotte Galichet, Avocats.Corinne CHAMPAGNER KATZ
La loi du 11 mars 2014 vient compléter la loi du 11 octobre 2007 [1] dont l’objet était déjà « la lutte contre la contrefaçon ». Si les médias spécialisés indiquent que le titre de ces lois est explicite (...)
2 avril 2014
Une nouvelle loi relative à la lutte contre la contrefaçon : changement ou révolution ?
Par Alexandra Six et Sandie Theolas, Avocats.Alexandra SIX
Le changement en la matière, c’est maintenant !
3 juin 2015
Loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon. Par Manuel Roche, CPI.
Manuel ROCHE
Conseil en propriété industrielle - Marques & Modèles
INSCRIPTA
http://www.inscripta.fr
La loi française N°2014-315 renforçant la lutte contre la contrefaçon a été promulguée le 11 mars 2014, et publiée au Journal Officiel du lendemain. Nous vous en parlions dès le mois de décembre 2013. (...)
19 mars 2014
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