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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# maintien de l'ordre
Accréditation des journalistes, manœuvre d’encerclement : le Conseil d’Etat retoque le schéma du maintien de l’ordre.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par une décision n°444849 du 10 juin 2021, le Conseil d’Etat, saisi par le Syndicat national des journalistes et la Ligue des droits de l’homme, s’est prononcé sur la légalité du schéma national du (...)
25 juin 2021
Quel cadre légal en France pour l’utilisation de flashball et des LBD par les forces de l’ordre ?
Par Thierry Vallat, Avocat.Thierry Vallat
L’utilisation des flash-balls et des lanceurs de balles de défense (LBD) demeure très décriée durant les opérations de maintien de l’ordre et de nombreuses blessures ont été causées par ces armes (...)
31 décembre 2018
Policiers municipaux et maintien de l’ordre : légal ou pas ?
Par Guillaume Normand, Avocat.Guillaume NORMAND
Le 9 février, le syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) indiquait sur son site internet intenter une action en justice en raison du fait que des policiers municipaux auraient fait (...)
12 février 2016
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