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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# maintien de salaire
Maintien de salaire et rémunération variable : la recherche d’un salaire de référence "significatif".
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le calcul du maintien de salaire pour les salariés percevant une rémunération variable soulève des difficultés pratiques importantes. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 14-5-2025, n° (...)
23 mai 2025
Maintien de salaire et prévoyance complémentaire : deux obligations, deux régimes, un enjeu social majeur.
Par Sabrina Henocque Chiche, Avocate.Sabrina HENOCQUE CHICHE
Derrière chaque arrêt maladie se dissimule un enchaînement de mécanismes juridiques complexes mobilisant à la fois le droit du travail, la protection sociale complémentaire, la gestion de la paie, et (...)
6 mai 2025
Précisions concernant l’obligation de réintégration du salarié expatrié.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Dans un arrêt en date du 14 octobre 2020 (Cass. soc., 14 octobre 2020, n°19-12275, F-P+B) la Cour de cassation apporte plusieurs précisions relatives à l’obligation de réintégration du salarié (...)
16 novembre 2020
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