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# maintien des garanties


Portabilité de la prévoyance, frais de santé maintenus en cas de liquidation judiciaire.

Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Frédéric CHHUM

Si l’article L911-8 du Code de la sécurité sociale prévoit pour les salariés la possibilité de bénéficier du maintien à titre gratuit de leur couverture prévoyance et frais de santé en cas de cessation du (...)

24 décembre 2020

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