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# maintien frauduleux
Que nous enseigne l’affaire "Bluetouff" ?
Par Delphine Bastien, Avocat.Delphine BASTIEN
La défaillance technique d’un STAD (système de traitement automatisé de données) est-elle une circonstance suffisante pour écarter les délits d’accès et/ou de maintien frauduleux dans un système : que (...)
23 juillet 2014
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