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# maître de l'affaire
Revenus réputés distribués et qualification du maître de l’affaire.
Par Franck Gozlan, Avocat.Franck GOZLAN
Dans le cadre d’une vérification de comptabilité d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, si l’Administration fiscale met en évidence l’absence de comptabilisation de tout ou partie des recettes, (...)
23 septembre 2024
Revenus « réputés distribués » à un dirigeant (article 109-1-1°), comment répondre à l’administration fiscale ?
Par Jean-Claude Carra, Consultant Fiscal.jean-claude carra
Redressements à une société entrainant la taxation d’un bénéfice : l’article 109-1-1°du Code Général des impôts permet à l’administration fiscale de faire naître à l’encontre du dirigeant une dette fiscale (...)
20 mars 2024
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